Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : PRIX

Nos prix et tarifs sont calculés au plus juste et sont NETS de REMISE, port et emballage en sus. Nos prix et tarif s'entendent sans aucun engagement de notre part et peuvent toujours être modifiés sans préavis.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les articles portant la mention 'TARIF WEB' bénéficient d'une tarification appropriée et uniquement valable pour la vente par correspondance (VPC) via le site archerie-indiana.com .En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d’État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’archerie-indiana. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 2 : LIVRAISON/RÉCEPTION DE COMMANDE

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire, en cas de retard, perte ou avarie, de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur ; seul responsable. Nos délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leurs retards ne peuvent donner lieu à aucun laissé- pour-compte, pénalité ou indemnité quelconque. Certains articles 'hors gabarit' sont automatiquement soumis à un supplément calculé en fin de validation de commande (chevalet, valise, cibleries etc..)

archerie-indiana.com décline toute responsabilité pour les envois ''petits accessoires/sous enveloppe''. Le destinataire n'ayant aucunes possibilités de recours et/ou compensation en cas de perte, bris ou vol ; il s'engage également au paiement intégral de l'éventuelle surtaxe exigée par le transporteur en cas d'affranchissement inadapté et renonce à tout recours contre la société archerie-indiana.com

Réception de votre commande : au moment de la livraison, le client s'engage à réceptionner le produit commandé. Il lui appartient de faire en présence du transporteur un contrôle complet à la réception. Vous devez :

1 - Vérifiez l’état du colis, de l’emballage, le nombre de colis livrés, le contenu des colis, le bon état des produits livrés. Nous vous demandons d’ouvrir le colis en présence du chauffeur afin de bien vérifier l’état du produit.

2 - Signez le bordereau de livraison avec les réserves émises en cas de problème. Constatez n'importe quel problème ou anomalie, écrire sur le bon de livraison toutes les réserves ou réclamations significatives, précises et complètes qui apparaîtraient justifiées concernant l'état du colis et du produit réceptionné. Exemple : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés... Soyez le plus clair possible en spécifiant tous les détails. Inutile d’écrire la mention « sous réserve de déballage » car elle a aucune valeur juridique et vous aurez aucun recours et aucune protection.

Confirmez vos réserves au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours maximum qui suivent la réception des marchandises (Article L. 133-3), et informez archerie-indiana.com par email dans les mêmes délais avec une copie du courrier adressé au transporteur ainsi qu’une copie du bon de transport et/ou n° de colis. Dans le cas où vous ne respecteriez pas les procédures ci-dessus, vous n’avez aucun recours contre le transporteur en cas de litige. Votre responsabilité serait engagée et aucune réclamation, échange ou indemnisation ou remboursement ne seront recevables et acceptés par archerie-indiana.com (Article L.133-3).

ARTICLE 3 : RÉCLAMATIONS/RETOURS

Les réclamations sont à adresser en recommandé, dans les 48 heures suivant la réception des marchandises, auprès des services concernés. Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits, pour nous retourner ceux-ci à fin d’échange, d'avoir ou remboursement ; à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine. Les frais de retour et d'échange seront à la charge exclusive du Client. Les produits en "Promotion" et/ou ''Fin de Série" sont ni repris, ni échangés.

Les produits sur commande spéciale et les branches dont la puissance est supérieur à 36#, ne sont ni repris ni échangés.

Merci de nous contacter avant tous retour(s) afin de procéder à l'attribution d'un numéro de gestion de votre dosser et de faciliter ainsi le traitement de ce dernier.

ARTICLE 4 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'à leur complet règlement, conformément aux lois du 13 juillet 1967 et du 12 Mai 1980. Les sommes payées par l'acquéreur au jour de la reprise éventuelle des marchandises resteront acquises au vendeur à titre d'indemnité.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Quand vous cliquez sur le bouton Valider ma commande après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par archerie-indiana.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par archerie-indiana.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Paiement par Cartes Bancaires par téléphone ou en ligne, Chèques ou Contre remboursement.
Toutes clauses stipulées sur les bons de commande qui nous sont adressés sont, de convention expresse, considérées comme nulles si elles diffèrent de nos propres conditions de vente.

Les produits sur commande spéciale et les branches dont al puissance est supérieur à 36#, ne sont ni repris ni échangés.

Les articles en 'Promotion, TARIF WEB Fin de Série, et/ou liquidation' ne sont ni repris ni échangés. D'une manière générale aucun retour ne sera accepté sans accord préalablement défini (cf ARTICLE 3)

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées : nom, adresse et numéro de téléphone.
Vérifier au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille, le prix et tous les éléments d'identification de votre demande sont bien pris en compte dans votre bon de commande.

ARTICLE 7 : FRAIS DE PORT

Les frais de livraison sont à sélectionner lorsque vous validez votre panier d'achats, et apparaissent dans le montant final au moment où vous terminez votre commande. Afin d'éviter tous retards de traitement, nous vous invitons à nous contacter pour déterminer le montant approprié à votre commande si vous avez un doute dans cette sélection.
Lorsque nous aurons traité votre commande et procédé à l'envoi du colis nous vous transmettrons par e-mail le numéro correspondant à votre colis (suivant forfait port choisis ; la sélection des frais de port 'sous enveloppe' ne permet pas l'assurance et le suivi de l'envoi).
Tous les frais de douanes encourus sont à la charge du client.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra en informer le transporteur à réception.

ARTICLE 8 : ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES

Nos colis sont expédiés sous la responsabilité du destinataire, à défaut d'assurance(s) complémentaire(s) LA POSTE garantie le colissimo EXPERT, en cas de perte, vol et/ou détérioration à hauteur de 23€ TTC par kilo de marchandise transportée.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas
contractuels. En conséquence, la responsabilité d’archerie-indiana.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. archerie-indiana.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 10 : RÈGLEMENT

Toutes nos ventes sont payables COMPTANT par chèque, virement, carte bancaire ou CB en ligne sécurisé. Les commandes payées par chèques ou par virement ne seront traitées qu'après validation du règlement par nos organismes bancaires.

ARTICLE 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES 

archerie-indiana.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de archerie-indiana.com, notamment par les lettres d'informations auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur archerie-indiana.com à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse à Indiana-Archerie, ZAC du crépon sud, 69 avenue de l'Aygues 84420 PIOLENC.

ARTICLE 12 : JURIDICTION - DROIT APPLICABLE - LITIGES

archerie-indiana.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site archerie-indiana.com. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
De convention expresse, toute contestation sera soumise au tribunal de commerce d'AVIGNON, seul compétent.